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Conditions générales d’utilisation du site ACSENS RH

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Législation française
Droit d’accès au fichier informatisé : tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier, le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées applicable au 1er juin 2019, l’entreprise Acsens R.H. collecte et utilise des données personnelles.
Ces données sont liées à l’exercice de son activité commerciale de présentation de ses prestations de bilans de compétences, de coaching, d’outplacement et de conseil.
Dans le cadre de ses activités commerciales, l’entreprise Acsens R.H. présente et commercialise ses prestations par son réseau et par son site internet. À cet effet, conformément à l’article 5 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, elle collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime et l’exécution contractuelle ou précontractuelle qu’elle a :

  • à assurer la sécurité de son site et en particulier prévenir et identifier toute tentative d’intrusion malveillante ;
  • à garantir le bon fonctionnement du site 
  • à gérer les messages que la personne aura adressé à la société dans le formulaire de contact et dans les contacts suivants.
  • à recueillir l’évaluation des prestations et l’avis des clients et internautes dans le cadre de l’amélioration continue de ces mêmes prestations ;
  • à gérer les demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité et autres droits de la personnes sur ses données listés à l’article 5 des présentes.

Pour la création d’un formulaire « contact » : lorsqu’une personne remplit les données pour nous contacter, les données personnelles suivantes sont collectées :

  • nom,
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  • adresse mail individuelle,

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Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.​

Destinataires des données
L’entreprise Acsens R.H. est le seul destinataire de ces données.​

Droits de la personne sur ses données
En tant qu’utilisateur du site ou de dépositaire de données personnelles via le formulaire de contact, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la réglementation en vigueur:

  • Droits d’accès et d’interrogation,
  • Droit de modification et de rectification des données qui vous concernent,
  • Droit d’opposition pour une situation particulière et droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et à cette fin nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment à notre adresse : 
  • Droit d’effacement et droit de limitation de vos données,
  • Droit à la portabilité de vos données.

Demandes et réclamations

Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement règlementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante :  
contact@acsens-rh.com
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Acsens R.H. – Village des Entrepreneurs 461 rue Saint Léonard 49000 ANGERS

Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai d’un mois (avec possible prorogation de 2 mois en cas de complexité), vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL pour la France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Sécurité et confidentialité des données

Acsens R.H. s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité adaptée à la nature des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Politique publiée par Acsens R.H. le 15 décembre 2020

Nathalie MAHR

Nathalie MAHR

Consultante Coach
Fondatrice et Gérante du cabinet Acsens RH
20 ans d’expérience en accompagnement & conseil RH
- Diplôme de l’ESSCA, école de management Angers.
- Master RH spécialité coaching, développement personnel en entreprise université Paris II.

A propos de moi